Politique de Confidentialité et RGPD

Section I : Cadre Juridique et Identité du Responsable de Traitement

1.1 Conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

U MURU BASCU COSTA VERDE est profondement engagée dans la défense des droits fondamentaux des internautes et des citoyens de Haute-Corse. La présente Politique de Confidentialité décrit de manière transparente les protocoles appliqués lors de l'observation et du recueil des informations soumises via notre formulaire d'admission gratuite. Ce cadre est strictement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen) ainsi qu'aux lois de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'absence totale de finalité lucrative au sein de notre portail documentaire garantit que vos données de terrain ne seront jamais vendues, louées, échangées ou transmises à des fins commerciales à des partenaires ou tiers publicitaires. Notre sécurité de traitement représente un objectif statutaire central pour rassurer l'ensemble des acteurs locaux sur la transparence de notre gestion morale.

1.2 Identité Civile de l'Association Responsable du Traitement

Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est :

U MURU BASCU COSTA VERDE
Association Loi 1901 sans but lucratif
Adresse : MAIRIE, PORT DE TAVERNA, 20221 SANTA-MARIA-POGGIO, France
Représentant Légal : Pierre-Jean Lucchesi (Président du Bureau)

Nous contacter pour en savoir plus

Section II : Nature des Données Collectées et Finalités d'Observation

2.1 Collecte Limitée au Formulaire d'Adhésion Gratuite

Conformément au principe de minimisation établi par l'article 5 du RGPD, la collecte d'informations s'effectue uniquement lorsque l'utilisateur soumet volontairement le formulaire d' admission ou d'onboarding. Les données recueillies se limitent strictement aux éléments suivants :

• Le nom complet (identité civile de l'adhérent ou du parent représentant légal).
• Le courriel officiel de communication pour la coordination pédagogique des entraînements.
• L'objet de la candidature (permettant d'orienter le dossier d'admission gratuite).
• Le message de motivation explicitant le respect de la charte de fair-play et d'éco-responsabilité.

2.2 Absence Totale de Finalités Commerciales ou Lucratives

Toutes les informations colligées répondent exclusivement à des finalités administratives internes liées au fonctionnement bénévole de notre académie de pelote basque de Haute-Corse. Elles permettent d'assurer l'organisation logistique des séances, de valider la couverture d'assurance de nos pratiquants et d'établir des indicateurs d'utilité publique dépourvus de toute exploitation de profilage algorithmique ou publicitaire.

Soutenir nos objectifs 2026

Section III : Base Légale, Destinataires et Durée de Conservation des Fichiers

3.1 Durées de Conservation Conformes à l'Utilité Publique

La base légale de ce traitement est le consentement explicite de l'utilisateur (Article 6.1.a du RGPD), formulé lors de la validation finale du formulaire d'inscription. Les informations sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux exigences d'audit 2026 de l'association, définies comme suit :

• Données relatives aux candidats bénévoles : Conservées pendant toute la durée de la mission de terrain, puis archivées de manière sécurisée pendant 12 mois suite au jalon d'exercice avant destruction définitives.
• Données des scolaires et participants gratuits : Supprimées à la clôture de chaque année d'entraînement (au plus tard le 31 décembre 2026 pour le cycle en cours).
• Données de communication simples : Conservées pour une durée maximale de 6 mois pour assurer le suivi technique des demandes d'information.

S'engager dans la mission

Section IV : Droits des Personnes Concernées et Procédures de Recours

4.1 Exercice Pratique des Droits d'Accès, d'Effacement et d'Opposition

Conformément au cadre juridique du RGPD, chaque citoyen de la Costa Verde ou de Haute-Corse dispose de droits inaliénables sur la gestion de ses informations à caractère personnel :

• Droit d'accès (Art. 15) : Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données et obtenir une copie de l'ensemble des fichiers vous concernant.
• Droit de rectification (Art. 16) : Vous pouvez exiger la correction des données inexactes ou compléter les informations lacunaires.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17) : Vous disposez du droit d'obtenir la suppression sans délai de vos fichiers personnels d'onboarding.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Vous pouvez suspendre temporairement l'utilisation de vos données durant le délai de vérification de leur exactitude.
• Droit d'opposition (Art. 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'usage de vos données dans le cadre de notre organisation d'utilité publique.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite claire par courrier postal au siège administratif ou d'envoyer un courriel direct à notre adresse de sécurité dédiée : diallosalamata170@gmail.com. Une réponse de conformité vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours, conformément à nos obligations de transparence opérationnelle. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte officielle auprès de la CNIL (cnil.fr).