L'accès et la navigation sur le présent portail d'information institutionnelle de l'association U MURU BASCU COSTA VERDE sont soumis au respect scrupuleux des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout utilisateur accédant aux documents d'observation de terrain, aux rapports d' impact de Haute-Corse ou aux formulaires de contact administratif est réputé accepter, sans réserve, les présentes clauses de non-responsabilité et de protection de la charte d'utilité publique.
Ce portail a été conçu pour diffuser des informations relatives aux activités non-marchandes de l'association dans le domaine de la pelote basque en Costa Verde. L'ensemble des textes, tables de données et documentations d'audit 2026 sont présentés à des fins de transparence administrative et d'information civique pure.
L'utilisateur s'engage de manière stricte à n'utiliser aucun des contenus ou documents mis à disposition à des fins commerciales, publicitaires ou de profit direct ou indirect. Toute tentative de commercialisation des fiches d'onboarding bénévole ou des données de terrain de Santa-Maria-Poggio fera l'objet de poursuites judiciaires, conformément à nos objectifs statutaires et à notre caractère non-lucratif garanti par la Loi 1901.
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Les captures de données ou l'extraction de tables statistiques publiées sont tolérées uniquement pour des usages scolaires ou des dossiers d'acteurs locaux à but non-lucratif, sous réserve d'une mention claire de la source d'ici le jalon de décembre 2026 : « Source : Portail Documentaire Officiel U MURU BASCU COSTA VERDE, Santa-Maria-Poggio, France ».
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Nous contacter pour toute questionU MURU BASCU COSTA VERDE met en œuvre des procédures de vérification administrative rigoureuses pour s'assurer que les données d'observation publiées reflètent fidèlement la réalité de nos séances de pelote gratuites. Toutefois, de légères disparités temporelles peuvent survenir lors de la consolidation finale de l'audit 2026. L'association décline toute responsabilité directe ou indirecte quant aux choix méthodologiques ou pédagogiques réalisés par les familles sur la base des rapports consultés.
De même, l'accès permanent au portail informatif peut être suspendu temporairement pour des interventions de maintenance technique nécessaires à l'entretien de nos serveurs d'ici la fin du jalon du projet. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en raison d'une indisponibilité de la ligne de communication numérique.
Consulter nos activités de terrainLes présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation française en vigueur relative aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire. Tout différend ou litige persistant relatif à l'accès, à la sécurité de traitement ou aux modalités d'onboarding de terrain au sein de Santa-Maria-Poggio qui ne trouverait pas de résolution amiable sera porté de manière exclusive devant le Tribunal Judiciaire de Bastia (Haute-Corse, France), seul tribunal territorialement compétent.